Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
09/10/2013
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Source : www.eurojuris.frDès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l’urbanisme dont l’impact sur les recours en matière d’urbanisme s’apprécie au regard de deux axes.Le contentieux de l'urbanismeDepuis de nombreuses années, les Collectivités locales et les promoteurs se plaignaient de l’engagement de recours co... Lire la suite
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Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
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Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
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Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
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Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
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La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
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