Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
23/09/2009
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septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public devront être accessibles au public, sans dérogation possible.Remise en cause des dérogations préfectorales en ce qui concerne les logements neufsCE, 21 juillet 2009, « Association nationale pour l’intégration des personnes h... Lire la suite
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La pension alimentaire
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