L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
02/06/2010
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Source : www.eurojuris.frPour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit être informée par le praticien responsable des conditions de l'intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications.Le scandale POLY IMPLANT PROTHESE: rappel des dispositions légales et réglementaires Nul n'aura échappé au communiqué de presse de l'... Lire la suite
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Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Report des congés payés au retour du congé parental
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril de...Source : www.eurojuris.fr -
Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
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Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
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Licenciement économique et reclassement
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Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
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