L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
14/09/2009
14
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frL’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes essentiels du Droit Européen et notamment les principes de reconnaissance mutuelle et de proportionnalité. (Ce qui est une spécialité de l’Administration Française)Faire respecter la libre circulation des produitsMalgré les nombreux règlements et directives qui rappelle... Lire la suite
Historique
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Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
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Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
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Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de part...Source : www.eurojuris.fr
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Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
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Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier p...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
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Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
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