Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.eurojuris.frEn voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourire confraternel, avant de susciter un haussement de sourcil interrogatif, voire inquiet. C’est l’histoire d’une signification de conclusions d’appel, mais dont le contenu n’avait strictement rien à voir avec l’objet de l’appel. La deuxième chambre civile de la Cour... Lire la suite
Historique
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La périlleuse plainte en matière de presse
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et...Source : www.eurojuris.fr -
L'installation de panneaux photovoltaïques, l'isolation des maisons et le changement des menuiseries : entre arnaques et travaux réellement utiles, soyez vigilants
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
Les travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directe...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Qualité à agir de la société absorbante envers les débiteurs de la société absorbée
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Les fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droi...Source : www.eurojuris.fr -
Compétence du juge de l’exécution en matière de cautionnement
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La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou...Source : www.eurojuris.fr -
Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérité...Source : www.eurojuris.fr -
La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publ...Source : www.eurojuris.fr -
Agent commercial, faute grave et droit à indemnité : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le statut d’agent commercial est encadré et protégé par les dispositions des...Source : www.eurojuris.fr -
Un tiers n’est pas recevable à former un REP contre un acte participant au processus de conclusion du contrat
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par une décision du 2 décembre 2022 (CE, 2 décembre 2022, Danthony, n° 454318...Source : www.eurojuris.fr -
Le délai de préavis dans le contrat de collaboration entre infirmiers libéraux
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L’article R. 4312-73 du code de la santé publique, dispose que : « I. - To...Source : www.eurojuris.fr -
Faute grave : l'employeur n'a ni forcément à se presser d'agir, ni à mettre à pied le salarié
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Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mis...Source : www.eurojuris.fr -
Recel successoral : recouvrement de la somme due sur les biens communs
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Famille / Successions
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La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Expropriation
Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés...Source : www.eurojuris.fr -
Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de ca...Source : www.eurojuris.fr -
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En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...Source : www.eurojuris.fr