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Les droits des personnes handicapées à travers le monde

Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
Source : www.eurojuris.fr
Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, et entrée en vigueur le 3 mai 2008.La convention internationale relative aux droits des personnes handicapéesLa loi du 31 décembre 200... Lire la suite

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