Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne
Publié le :
23/06/2015
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Source : www.eurojuris.frUne fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes créent une nouvelle entité qui n’existait pas auparavant. La fusion par absorption existe également. Une acquisition nécessite un changement durable et viable du contrôle de la société concernée.Formes de fusions et acquisitions a) FusionUne fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes... Lire la suite
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Propriétés privées : Le droit de non chasse
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Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLa procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
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Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Afin d’aborder les principaux contrats à durée déterminée (CDD) qui existent...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en demeure de conclure - Les conséquences du silence
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La notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des cons...Source : www.eurojuris.fr -
L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
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La procédure d’injonction de payer en Espagne, un moyen rapide d’obtenir le paiement des créances
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Bail d'habitation: contrat type
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Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résid...Source : www.eurojuris.fr -
Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Collectivités / Environnement / Environnement
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Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
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Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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