Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Publié le :
05/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances pour 2004, permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d’un certains nombre d’avantages.JEI: conditions, allègements fiscaux et exonérations de cotisations sociales Codifié à l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, le st... Lire la suite
Historique
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Le délit d'abus de faiblesse
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances...Source : www.eurojuris.fr
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Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la directive 2010/45/...Source : www.eurojuris.fr
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Hadopi: publication du dernier décret
Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est pa...Source : www.eurojuris.fr
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Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Famille / SuccessionsL'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un hériti...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation agricole
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de...Source : www.eurojuris.fr
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Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxTrois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d’application es...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceAvec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...Source : www.eurojuris.fr
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Arrhes ou acompte?
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général de...Source : www.eurojuris.fr
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Le warrant
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...Source : www.eurojuris.fr
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Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...Source : www.eurojuris.fr