Le divorce et le partage des biens: quand partage-t-on ?
Publié le :
01/06/2010
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Source : www.eurojuris.frTout dépend du type de procédure ….et de la bonne volonté des époux. En cas de divorce par consentement mutuel, la Loi impose de présenter une requête au Magistrat qui comportera un chapitre relatif au partage des biens.Divorce par consentement mutuel et autres types de divorce: partage des biensTout dépend du type de procédure ….et de la bonne... Lire la suite
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L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit ê...Source : www.eurojuris.fr
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Le divorce et le partage des biens: quand partage-t-on ?
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileTout dépend du type de procédure ….et de la bonne volonté des époux. En cas d...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifM.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits...Source : www.eurojuris.fr
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Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...Source : www.eurojuris.fr
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Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...Source : www.eurojuris.fr
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Qualification d'ouvrage public des établissements de production électrique détenus par EDF
Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans un avis du 29 avril, le Conseil d'Etat indique que les établissements de...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...Source : www.eurojuris.fr
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Le PACS: une nouvelle conjugalité
Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa loi de 1999, qui crée une nouvelle forme d'union légale entre deux personn...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
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Le PACS: un contrat hybride entre mariage et concubinage
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Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la pre...Source : www.eurojuris.fr