Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
Publié le :
19/01/2011
19
janvier
janv.
01
2011
Source : www.eurojuris.frUn décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organisme.Création du Comité des abus de droitLe décret du 10 janvier 2011 fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Publié le : 21/01/2011 21 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité au...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association d...Source : www.eurojuris.fr -
Actualité jurisprudentielle des éoliennes
Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éoli...Source : www.eurojuris.fr -
Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le taux de rémunération du Livret A va passer à 2% à compter du 1er février p...Source : www.eurojuris.fr -
Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseParmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entr...Source : www.eurojuris.fr
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Ratification par l'UE de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL’Union européenne a ratifié le 23 décembre 2010 la convention des Nations un...Source : www.eurojuris.fr
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L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seco...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme de la carte judiciaire achevée
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLa réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décem...Source : www.eurojuris.fr
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Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...Source : www.eurojuris.fr -
Démission du Maire et acceptation par le Préfet
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès...Source : www.eurojuris.fr
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La redevance pour copie privée
Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou repr...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / Banque et financeA partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Inte...Source : www.eurojuris.fr