Le CDI intérimaire
Auteur : TEXIER Delphine
Publié le :
29/11/2016
29
novembre
nov.
11
2016
Source : www.eurojuris.frIssu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord du 10 juillet 2013, étendu à toutes les entreprises du secteur de l’intérim par arrêté du 22 février 2014, portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, le contrat à durée indéterminée intérimaire est un contrat de travail à durée in... Lire la suite
Historique
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Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
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Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
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Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
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Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
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Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
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Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...Source : www.eurojuris.fr -
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La commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Il est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un...Source : www.eurojuris.fr -
Le CDI intérimaire
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...Source : www.eurojuris.fr
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14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
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