L'ancienneté d'un salarié licencié
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/01/2006
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01
2006
Source : www.eurojuris.frA quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent être versées,- les sanctions encourues par l’employeur en cas de licenciement irrégulier ou abusif.En l'absence de précision légale, la jurisprudence a longtemps considéré que pour apprécier l'ancienne... Lire la suite
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Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
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Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregis...Source : www.eurojuris.fr
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L'ancienneté d'un salarié licencié
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