La société qui a transféré son siège en France n’est pas une personne morale nouvelle

Historique

• Juridictions administratives: de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  A la suite des décrets du 7 janvier 2009 et du 16 février 2010, le décret du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’inform...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La société qui a transféré son siège en France n’est pas une personne morale nouvelle
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  L’intérêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2009 est qu’il se...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La coparentalité
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas d'application rétroactive de la directive 90/435/CEE dite « sociétés mères-filiales » à la SAS
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La CJUE s’est prononcée sur la qualité de société d’un Etat membre au sens de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a é...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'autorité parentale
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique
  Publié le : 30/03/2010 30 mars mars 03 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril
  Publié le : 29/03/2010 29 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril.R...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
  Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le congé paternité
  Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
  Publié le : 24/03/2010 24 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans le cadre de la prévention des expulsions liées aux situations d'impayés...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
  Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les je...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'exercice illégal de la médecine
  Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
  Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite