La société coopérative européenne (SEC)
Auteur : Cabinet LEXIA
Publié le :
29/09/2008
29
septembre
sept.
09
2008
Source : www.eurojuris.frCette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peut-être bientôt la société privée européenne.Nouvel outil coopératif pour une économie internationaliséeLa société coopérative européenne trouve son fondement dans deux te... Lire la suite
Historique
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
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La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...Source : www.eurojuris.fr
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La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
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Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
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Réalisation des sûretés immobilières
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsM. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à...Source : www.eurojuris.fr
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Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionVoici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diver...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
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Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des...