La monovalence des grottes souterraines
Auteur : FORTUNET Eric
Publié le :
18/12/2007
18
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frUne grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée comme un local monovalent au sens de la réglementation des baux commerciaux.Jurisprudence sur les grottesL’ESPECE : La grotte concernée se trouve en région PACA, et plus précisément dans le Vaucluse ; elle est unique dans sa région.Située à près de 2 km du village, en cont... Lire la suite
Historique
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Transmission des entreprises artisanales
Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLe responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouverneme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée com...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
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Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / DivorcesSelon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait...Source : www.eurojuris.fr
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L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse
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Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre...Source : www.eurojuris.fr
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Google accepte de participer à l'identification de l'adresse IP d'un blogueur
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Transformation d'un bâtiment agricole désaffecté en bâtiment d'habitation
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Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts dif...Source : www.eurojuris.fr
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Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux autour de la cession de clientèle
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprisePar convention du 31 juillet 1996, entrant en vigueur le 1er octobre 1996, un...Source : www.eurojuris.fr
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Injonction de payer: la procédure européenne
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