Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
26/08/2010
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Source : www.eurojuris.frDans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur est établie. Ce n'est que dans des cas spécifiques qu'elle bénéficiera d’une indemnisation intégrale.Accident du travail et réparation intégraleLa frontière entre les régimes d’indemnisation des victime... Lire la suite
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CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y...Source : www.eurojuris.fr
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Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
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Le dossier médical personnel
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