Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
Auteur : VERRIER Emile
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
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07
2024
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Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
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La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en rai...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance
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Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moin...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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