Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
Publié le :
10/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre. Malgré le fait qu’elle ait été constituée par le capital apporté par sa société m... Lire la suite
Historique
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépen...Source : www.eurojuris.fr
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Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
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Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...Source : www.eurojuris.fr -
Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés publics : trois consultations publiques en cours
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La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...Source : www.eurojuris.fr -
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats...Source : www.eurojuris.fr -
La dignité humaine protectrice
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Collectivités / Environnement / Principes généraux
La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...Source : www.eurojuris.fr -
Agents immobiliers: code de déontologie
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l...Source : www.eurojuris.fr -
Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 5...Source : www.eurojuris.fr -
Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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