Paiement en ligne

Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire

Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.Conseillers communautaires: le Sénat adopte l'élection au suffrage universel directJusqu'à présent ils étaient élus par les conseils municipaux de chaque commune, selon... Lire la suite

Historique

<< < ... 294 295 296 297 298 299 300 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK