Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Auteur : BEUCHER Christian
Publié le :
17/09/2009
17
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiquement, les espoirs de gain sur un produit issu d’une saillie d’un très bon étalon ne sont guère supérieurs à ceux d’un produit issu d’un étalon médiocre.« Crack sur Crack ne vaut ! »Les propriétaires de la poulinière PUSSY CAT décident de lui offrir une saillie du tale... Lire la suite
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Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...Source : www.eurojuris.fr
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