Déontologie des infirmiers : concurrence déloyale et proximité d'installation
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
27/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit en collaboration ou en association, se pose alors la question de la réinstallation de l’infirmier en partance. Les modalités de la réinstallation doivent respecter les principes déontologiques d’absence de concurrence déloyale, d’interdiction de tentative de détournemen... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Particuliers / Famille / Successions
Il est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacs...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
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En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant...Source : www.eurojuris.fr -
Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
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Abandon de poste et présomption de démission
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