Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/05/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat est venu apporter d’intéressantes précisions sur les conditions de motivation d’une décision de préemption prise dans les espaces naturels sensibles des départements.Les décisions de préemptions dans les espaces naturels sensibles des départements et l'obligation de mo... Lire la suite
Historique
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Conditions de retrait d'un permis de construire
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Permis de construire: accessibilité du terrain
Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Les nouvelles directives marchés publics
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Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...Source : www.eurojuris.fr -
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Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
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Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les...Source : www.eurojuris.fr -
L'interdiction de culture du maïs MON 810
Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014Collectivités / Environnement / Environnement
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Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
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Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
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