Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
17/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son application lorsque celle-ci est insérée dans un pacte d’actionnaire.Clause de non concurrence La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt récent en date du 1... Lire la suite
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Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Autorisation d'exploitation commerciale
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
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Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
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Bénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...Source : www.eurojuris.fr -
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