Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
08/01/2008
08
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frMadame A et une Société B ont décidé de vendre des actions de la Société C à des sociétés néerlandaises. Un accord, nommé « appendix », du 23 juin 1998, a défini les modalités de transfert des actions et de paiement du prix. Cet accord prévoyait notamment que le compte courant d'associé des vendeurs d'actions soit remboursé par l'émission de deu... Lire la suite
Historique
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De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
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La requalification juridique du prêt à usage en bail à ferme
Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn droit français, les tribunaux ne sont pas tenus par la qualification jurid...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 1...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du directeur d'agence
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié a été engagé en qualité de gestionnaire de copropriété; il exerçai...Source : www.eurojuris.fr
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Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
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Responsabilités de l’exploitant agricole
Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSelon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconqu...Source : www.eurojuris.fr
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Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
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Le contentieux des déclarations d'utilité publique, efficacité ou vanité ?
Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLa déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...Source : www.eurojuris.fr
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Verdict dans l'affaire du CSP
Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prono...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileC’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
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Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position c...Source : www.eurojuris.fr
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