Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
09/05/2016
09
mai
mai
05
2016
Source : www.eurojuris.frLa qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite quelques précisions juridiques.L’article L161-1 du Code rural dispose : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ».L’art... Lire la suite
Historique
-
Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...Source : www.eurojuris.fr -
Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...Source : www.eurojuris.fr -
Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...Source : www.eurojuris.fr -
Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de l'autorité environnementale
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...Source : www.eurojuris.fr -
Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...Source : www.eurojuris.fr -
Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...Source : www.eurojuris.fr -
L’aliénation des chemins ruraux
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / Enfants
Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...Source : www.eurojuris.fr -
Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...Source : www.eurojuris.fr -
Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...Source : www.eurojuris.fr -
La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 14 janvier 2016, u...Source : www.eurojuris.fr -
L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...Source : www.eurojuris.fr -
Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou...Source : www.eurojuris.fr