CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le :
25/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail.CDD pour remplacement d’un salarié absent et délai de carencePour remplacer un salarié absent, l'employeur peut recourir au... Lire la suite
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La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
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La réforme du crédit à la consommation
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Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
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Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
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Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y...Source : www.eurojuris.fr
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L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à...Source : www.eurojuris.fr -
Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Usagers
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Le dossier médical personnel
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
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Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
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Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Règles de nomination des recteurs d'académie
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Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
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Pension de réversion du conjoint survivant
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