Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le :
19/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du principe de précaution, a été déposée le 27 juillet par neuf sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).Les effets du bisphénol A (BPA)Le bisphénol A (BPA) est utilisé dans la composition de certaines matières plastiques, notamment dans cel... Lire la suite
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La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...Source : www.eurojuris.fr -
Le bilan de compétences des agents de l'Etat
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la const...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...Source : www.eurojuris.fr
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