Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Auteur : HARDOUIN Maxime
Publié le :
28/03/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvier dernier, modifie les modalités de renforcement de l'encadrement du démarchage téléphonique en matière de distribution de produits d'assurance. Ainsi, il précise les modalités de conservation des enregistrements des appels de vente et d'information des salariés et de... Lire la suite
Historique
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Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvi...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du financement participatif
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Entreprises / Finances / Banque et finance
En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1,...Source : www.eurojuris.fr -
Limites au remboursement du compte courant d’associé
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée c...Source : www.eurojuris.fr -
Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition europé...Source : www.eurojuris.fr -
La conciliation dans le cadre d'un désaccord entre un médecin coordonnateur d'un EHPAD et son autorité hiérarchique
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Le tout premier code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022 !
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Jusqu’à présent le statut des fonctionnaires était fixé par différentes lois...Source : www.eurojuris.fr -
Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Collectivités / Environnement / Environnement
La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes,...Source : www.eurojuris.fr -
Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
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L’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de...Source : www.eurojuris.fr -
Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leur...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : le procès-verbal d'un conseil de l'ordre n'a pas à mentionner le décompte des voix
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lo...Source : www.eurojuris.fr -
Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'ag...Source : www.eurojuris.fr -
Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un fonctionnaire qui dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victim...Source : www.eurojuris.fr -
La protection du secret des affaires : regard sur la jurisprudence
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des a...Source : www.eurojuris.fr -
Passage d’un agent en CDI sur le fondement de la loi du 12 mars 2012 : les précisions du Conseil d’État
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 21 de loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi...Source : www.eurojuris.fr