Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme

Historique

• Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conventions collectives en Espagne
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du trav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Circonvolutions autour de la perte de chance
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entrepr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de ver...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les per...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit des marchés financiers
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Prof...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le défaut de paiement de fermage
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Selon le Code Rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite