Actualisation du droit des sûretés réelles
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
25/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûreté réelleCette actualisation qui va couvrir une période de deux ans sera traitée en quatre parties.Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006... Lire la suite
Historique
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Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
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Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
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Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un d...Source : www.eurojuris.fr -
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Création d'un Code de l'énergie
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
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