Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
21/01/2014
21
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieurs incidents notoires, notamment lors de derbys impliquant les clubs de l’AS SAINT ETIENNE et l’OLYMPIQUE LYONNAIS, ou encore entre l’AS SAINT ETIENNE et l’OGC NICE.L'interdiction de déplacement des supporters de clubs de footballFace à ces incidents, le Ministre de l’I... Lire la suite
Historique
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Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
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La dignité humaine protectrice
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Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLe décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 fixe les conditions permettant aux col...Source : www.eurojuris.fr
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L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
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Réforme de la carte judiciaire : dommages collatéraux !
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Reconnaissance des votes blancs à compter du 1er avril 2014
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L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...Source : www.eurojuris.fr
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