Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à prendre1. Concernant l’actif de la société mère - Les cautions données auprès des banques, fournisseurs et clients, les lettres d’intention, et notamment si elles ont été do... Lire la suite
Historique
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...Source : www.eurojuris.fr
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Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
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Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
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Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSince it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSelon l’article 1884-7 2° du Code civil la société prend fin par la réalisati...Source : www.eurojuris.fr
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Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
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