Droit du crédit immobilier et droit bancaire
Auteur : PASQUIER-TAVERNE Marie-Caroline
Publié le :
20/08/2014
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août
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08
2014
Source : www.eurojuris.frLa cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du crédit immobilier, qui s’inscrit dans la tendance du renforcement de la protection de l’emprunteur du crédit immobilier.Procédure de saisie immobilièreUn arrêt majeur : 1ère civ. 10 juillet 2014 n°13-15.511 La cour avait amorcé cette tendance par un précédent arrêt du 28... Lire la suite
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Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est rela...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
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Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
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Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
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Avis de tempête sur les crédits à la consommation
Publié le : 15/04/2014 15 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Plafonnement des frais bancaires
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
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