Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Auteur : NIGON Audrey
Publié le :
12/05/2022
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Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour motif économique en raison de la suppression effective de son poste de travail. Postérieurement à son licenciement, l’employeur avait partiellement externalisé l’activité d’enseignement en la sous-traitant à d’anciens salariés de l’assoc... Lire la suite
Historique
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Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?
Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Les pharmaciens doivent en toute hypothèse, veiller au respect de leurs obligations déontologiques, notamment celles relatives à l'interdiction de publicité
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil nati...Source : www.eurojuris.fr -
Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Bail d’habitation : conditions de validité de la caution
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En matière de bail d’habitation, si la mention manuscrite de l’acte de cautio...Source : www.eurojuris.fr -
Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
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De la nécessité de prouver les difficultés à payer la pension alimentaire et...Source : www.eurojuris.fr -
Fonds de commerce et domaine public : la décision du conseil d'État du 11 mars 2022
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Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les casernes et logements concédés par nécessité absolue de service suivent-i...Source : www.eurojuris.fr -
La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire
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Le cadre juridique de la mesure de suspension d’un agent contractuel : L’art...Source : www.eurojuris.fr -
Infraction à la législation relative aux soldes et entreprises liées par un contrat de commission-affiliation
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Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le feuilleton de la nullité des clauses d’indexation tire à sa fin. Nous a...Source : www.eurojuris.fr -
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