Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Auteur : NIGON Audrey
Publié le :
12/05/2022
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Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour motif économique en raison de la suppression effective de son poste de travail. Postérieurement à son licenciement, l’employeur avait partiellement externalisé l’activité d’enseignement en la sous-traitant à d’anciens salariés de l’assoc... Lire la suite
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Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municip...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme des procédures correctrices de la CNIL vers une action répressive simplifiée
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Le 8 avril 2022, un décret n°2022 – 517 est venu préciser les modalités d’app...Source : www.eurojuris.fr -
Loyer du bail commercial renouvelé et faits postérieurs
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L'occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la concurrence
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L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
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Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?
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Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
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