Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel

Historique

• Temps partiel : les nouveautés 2014
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la cha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Un contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en mat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau CCAG est arrivé
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Cession forcée des actions d'une personne publique dans le capital d'une soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
  Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections municipales 2014 : les résultats
  Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délégation de service public et modification en cours de consultation
  Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi relative à la consommation
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
  Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...
  Source : www.eurojuris.fr
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