La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
Source : www.eurojuris.frNul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs familles. Face à cette situation, qui constitue le paroxysme d'une histoire bien antérieure, le gouvernement a décidé de réagir et a mis en place un plan de prévention et de lutte contre les violences aux élu... Lire la suite
Historique
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La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquel...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
A l’issue de l’instruction du dossier par la chambre disciplinaire, les parti...Source : www.eurojuris.fr -
Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Famille / Successions
Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure administrative contentieuse : Le juge des référés pourra se prononcer sur la requête en qualité de juge du principal
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé ce principe dans son arr...Source : www.eurojuris.fr -
Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant le...Source : www.eurojuris.fr -
Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour...Source : www.eurojuris.fr -
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours ou un autre moyen de saisine
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la validité d’une saisine du Tribun...Source : www.eurojuris.fr -
Débaucher les salariés d’un concurrent : Attention à la concurrence déloyale !
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt du 13 avril 2023 (Cass. com., 13 avril 2023, n°22-12.808), la Co...Source : www.eurojuris.fr -
Loi Littoral - Article L. 121-8 du code de l’urbanisme modifié par l’article 42 de la loi ELAN : précisions sur la notion de « secteurs déjà urbanisés »
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’article 42 de la loi ELAN est venu modifier l’article L. 121-8 du code de l...Source : www.eurojuris.fr -
L’interruption de la prescription du titre de créance par le commandement de saisie immobilière et ses aléas
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les obligations entre les parties ou les décisions de justice peuvent générer...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié
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Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cass...Source : www.eurojuris.fr -
Garantie RC décennale et désordres évolutifs
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Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410 Les époux Y-N ont souscrit une a...Source : www.eurojuris.fr -
Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des p...Source : www.eurojuris.fr -
La procédure d'autorisation de transport d'un corps avant mise en bière menée par un médecin ne constitue pas une fonction de contrôle prévue par la loi
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L’article R. 2213-8 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr -
Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Par un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu ra...Source : www.eurojuris.fr