Délégation de service public et modification en cours de consultation
Publié le :
21/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frQuelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la consultation?Au cours de la consultation, la personne responsable de la passation du contrat de délégation de service public a la possibilité d'apporter des adaptations à l'o... Lire la suite
Historique
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La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...Source : www.eurojuris.fr -
La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
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Le nouveau CCAG est arrivé
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Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Elections municipales 2014 : les résultats
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
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Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...Source : www.eurojuris.fr -
Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
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Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...Source : www.eurojuris.fr -
Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
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Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
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