Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Auteur : REY Sébastien
Publié le :
29/04/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libérales. Le Gouvernement s’est employé à mettre en place des mesures pour tenter d’enrayer le phénomène (chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfants, fonds de solidar... Lire la suite
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
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A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
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