Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/05/2020
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Source : www.eurojuris.frLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime juridique. La question de leur responsabilité est désormais au cœur des débats et particulièrement leur responsabilité pénale, au regard de la loi n°2020-546... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...Source : www.eurojuris.fr -
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
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A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...Source : www.eurojuris.fr -
L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...Source : www.eurojuris.fr -
Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr -
Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...Source : www.eurojuris.fr -
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Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...Source : www.eurojuris.fr -
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En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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