L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
08/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière de mutations immobilières. Tant la jurisprudence que la loi ont, ces dernières années, considérablement renforcé l’immixtion des règles environnementales en matière not... Lire la suite
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