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L'animal en droit

Vidéo : La définition de l'animal en droit

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Source : www.eurojuris.fr
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ? Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anciennes ou récentes n'ont pas tellement changer la donne en la matière depuis 1804 : mon toutou reste un bien, mon bien. Il fait partie intégrante de mon patrimoine. Il n'a ni droits, ni oblig... Lire la suite

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