Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frLe 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires a été publié. Ce rapport de 162 pages dresse un état des lieux précis sur la situation démographique des territoires ultramarins et du défi du maintien des forces vives, tout en proposant des pistes de r... Lire la suite
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Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
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L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
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Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne...Source : www.eurojuris.fr -
La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
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1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février...Source : www.eurojuris.fr -
Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
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Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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