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Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017

Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017

Auteur : Dalahousse Christophe
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
Source : www.eurojuris.fr
Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas encore effectif puisqu’il manquait un décret d’application. Il a été publié le 28 décembre 2016. Il est venu préciser les compétences nécessaires aux professionnels chargés de réaliser un tel diagnostic. Qui pourra réaliser ce DTG ? La personne qui réalise un DTG peut êt... Lire la suite

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