Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Auteur : COLLOMB-LEFEVRE Edith
Publié le :
28/02/2020
28
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2020
Source : www.eurojuris.frQuels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’analyste est mis à disposition d’une société B, puis d’une société C à la suite de la liquidation de la société B. Durée de la mise à disposition : 10 ans. Le salarié poursuit devant le conseil de prud’hommes son employeur, la société A et la société utilisatrice, la soc... Lire la suite
Historique
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : un employeur est-il recevable à déposer une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien pour certificat de complaisance au profit d'un de ses salariés ?
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Dans ce cas d’espèce, une association a déposé une plainte disciplinaire aupr...Source : www.eurojuris.fr -
Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
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Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note e...Source : www.eurojuris.fr -
Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
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Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer su...Source : www.eurojuris.fr -
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Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se tr...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
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Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...Source : www.eurojuris.fr -
Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
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Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
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