La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
01/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel dans un contexte où les conflits entre les joueurs et les clubs sont sans cesse plus nombreux. Un arrêt à la confluence du droit social et du droit du footballAux termes de cet arrêt important, publié au Bulletin de la Cour,... Lire la suite
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