SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
10/02/2022
10
février
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02
2022
Source : www.eurojuris.frAcheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela peut être un lieu pour passer des moments en famille, mais aussi un bien qui a vocation à être transmis à ses enfants. Dans cette optique, créer une société sous forme de SCI familiale peut apparaitre alors comme l’outil idéal pour acquérir ce bien afin d’en faciliter l... Lire la suite
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L'engagement des collectivités dans la vente de leurs biens : l'application stricte des dispositions du code civil
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Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
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Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
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Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la chambre disciplinaire peut exiger d'un plaignant la présentation de plaintes distinctes contre plusieurs praticiens
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L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lo...Source : www.eurojuris.fr -
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Des locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
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Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
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Les aides à finalité régionale sont ce dispositif permettant de flécher des a...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Particuliers / Famille / Successions
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