Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : quelles mesures envisagées face aux violences exercées à leur encontre ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
20/10/2023
20
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10
2023
Source : www.eurojuris.frNul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus locaux et plus particulièrement des maires. Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’intérieur, 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus ont été recensés en 2022. Ces violences sont de toute sorte, viole... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus locaux et...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
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Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral e...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
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Clause de résiliation VS clause suspensive
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Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
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