Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le :
05/10/2018
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La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. Le texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement. La loi Elan vise, selon le Gouvernement à "construire plus, mieux... Lire la suite
Historique
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Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante l...Source : www.eurojuris.fr -
Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent e...Source : www.eurojuris.fr -
Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / Usagers
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Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'e...Source : www.eurojuris.fr -
Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...Source : www.eurojuris.fr -
L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à t...Source : www.eurojuris.fr -
Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d...Source : www.eurojuris.fr
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accor...Source : www.eurojuris.fr -
Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / Usagers
Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse...Source : www.eurojuris.fr -
Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...Source : www.eurojuris.fr -
Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...Source : www.eurojuris.fr -
Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...Source : www.eurojuris.fr