Le tourisme à la croisée des chemins
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frParmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibilité de développer son économie touristique. La période que nous vivons oblige cette économie non délocalisable à vivre à l’arrêt. Pour la relance de ce secteur d’activité, crucial pour les ter... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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