Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
Auteur : VACCARO François
Publié le :
20/11/2023
20
novembre
nov.
11
2023
Source : www.eurojuris.frLes arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la fois notre ordre juridique national en affirmant le droit à acquisition de congés payés pour le salarié durant l’arrêt de travail de droit commun, mais également représentent une charge financière extrêmement importante pour les entreprises qui n’est pas compensée au jour... Lire la suite
Historique
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Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
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Bail commercial : incendie et conséquences de la responsabilité du preneur
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
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La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
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De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement...Source : www.eurojuris.fr -
Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...Source : www.eurojuris.fr -
La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
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Il a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices...Source : www.eurojuris.fr -
La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
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Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
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Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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